CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 121
121. Le serment sera fait par la partie, en personne, et à l’audience. Dans
le cas d’un empêchement légitime et dûment constaté, le serment pourra
être prêté devant le juge que le tribunal aura commis, et qui se transportera
chez la partie, assisté du greffier.
Si la partie à laquelle le serment est déféré, est trop éloignée, le tribunal
pourra ordonner qu’elle prêtera le serment devant le tribunal du lieu de sa
résidence.
Dans tous les cas, le serment sera fait en présence de l’autre partie, ou
elle dûment appelée par acte d’avoué à avoué, et, s’il n’y a pas d’avoué constitué, par exploit contenant l’indication du jour de la prestation.