CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 159
159. Le jugement est réputé exécuté, lorsque les meubles saisis ont été
vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé, ou que la
saisie d’un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée, ou que les
frais ont été payés, ou enfin lorsqu’il y a quelque acte duquel il résulte nécessairement que l’exécution du jugement a été connue de la partie défaillante: l’opposition formée dans les délais ci-dessus et dans les formes ciaprès prescrites, suspend l'exécution, si elle n'a pas été ordonnée nonobstant opposition.