CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 311

311. La récusation contestée sera jugée sommairement à l'audience, sur un simple acte, et sur les conclusions du Ministère Public; les juges pourront ordonner la preuve par témoins, laquelle sera faite dans la forme ci-après prescrite pour les enquêtes sommaires.

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