CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 360
360. Si le désaveu est déclaré valable, le jugement, ou les dispositions du
jugement relatives aux chefs qui ont donné lieu au désaveu, demeureront
annulées et comme non avenues: le désavoué sera condamné, envers le demandeur et les autres parties, en tous dommages-intérêts, même puni d'interdiction, ou poursuivi extraordinairement, suivant la gravité du cas et la
nature des circonstances.