CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 397
397. Toute instance, encore qu'il n'y ait pas eu constitution d'avoué, sera
éteinte par discontinuation de poursuite pendant trois ans.
Ce délai sera augmenté de six mois, dans tous les cas où il y aura lieu à
demande en reprise d'instance, ou constitution de nouvel avoué.