CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 518
518. La caution sera présentée par exploit signifié à la partie, si elle n'a
point d'avoué, et par acte d'avoué, si elle en a constitué, avec copie de
l'acte de dépôt qui sera fait au greffe, des titres qui constatent la solvabilité
de la caution, sauf le cas où la loi n'exige pas que la solvabilité soit établie
par titres.