CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 562
562. L'huissier qui aura signé la saisie-arrêt ou opposition, sera tenu, s'il en
est requis, de justifier de l'existence du saisissant à l'époque où le pouvoir de
saisir a été donné, à peine d'interdiction, et des dommages et intérêts des
parties.