CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 611

611. L’huissier qui, se présentant pour saisir, trouverait une saisie déjà faite et un gardien établi, ne pourra pas saisir de nouveau; mais il pourra procéder au récolement des meubles et effets sur le procès-verbal, que le gardien sera tenu de lui représenter: il saisira les effets omis, et fera sommation au premier saisissant de vendre le tout dans les huit jours; le procès-verbal de récolement vaudra opposition sur les deniers de la vente.

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