CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 621
621. La vaisselle d’argent, les bagues et joyaux de la valeur de trois cents
francs au moins, ne pourront être vendus qu’après placards apposés en la
forme ci-dessus, et trois expositions, soit au marché, soit dans l’endroit où
sont lesdits effets; sans que néanmoins, dans aucun cas, lesdits objets puissent être vendus au-dessous de leur valeur réelle, s’il s’agit de vaisselle
d’argent, ni au-dessous de l’estimation qui en aura été faite par des gens de
l’art, s’il s’agit de bagues et joyaux.
Dans les villes où il s’imprime des journaux, les trois publications seront
suppléées, comme il est dit en l’article précédent.