CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 854
854. Une seconde expédition exécutoire d’un jugement ne sera délivrée à la
même partie qu’en vertu d’ordonnance du président du tribunal où il aura été
rendu.
Seront observées les formalités prescrites pour la délivrance des secondes
grosses des actes devant notaire.