CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 882
882. Lorsque la nomination d’un tuteur n’aura pas été faite en sa présence,
elle lui sera notifiée, à la diligence du membre de l’assemblée qui aura été
désigné par elle: ladite notification sera faite dans les trois jours de la délibération, outre un jour par trois myriamètres de distance entre le lieu où
s’est tenue l’assemblée et le domicile du tuteur.