CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 25
25. Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts
qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants, associés ou non, ou en prévoir
la désignation par un acte ultérieur.
C27 – 5 [Issue 1]
Code de Commerce
Si une personne morale est gérant, ses dirigeants sont soumis aux mêmes
conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’ils étaient gérants en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’ils dirigent.