CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 260
260. Le capitaine est designé par le propriétaire du navire ou, en cas
d’affrètement, par l’armateur selon la convention conclue entre le propriétaire
et l’affréteur.
CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 260
consolidated text (as at 2006). juris shows the text as it was consolidated; it does not confirm that this is the law in force today.