CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 301
301. Le fréteur est responsable des marchandises reçues à bord par le
capitaine dans les limites prévues à la charte-partie.
Il se libère de cette responsabilité en établissant soit qu’il a satisfait à ses
obligations de fréteur, soit que les dommages ne tiennent pas à un manquement à ces obligations, soit que le dommage est dû à la faute nautique du
capitaine ou de ses préposés.