CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 369
369. L’assureur qui a payé l'indemnité d'assurance acquiert, à concurrence
de son paiement, tous les droits de l'assuré nés des dommages qui ont
donné lieu à garantie.
Par dérogation aux dispositions précédentes, l'assureur n'a aucun recours
contre le capitaine et les préposés de l'assuré, sauf le cas de malveillance
commise par ceux-ci.