CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 389
389. Les dispositions de la présente section sont également applicables aux
contrats d’assurance concernant le navire qui n’est assuré que pour la durée
de son séjour dans les ports, rades ou autres lieux, qu’il soit à flot ou en cale
sèche.
Elles sont applicables aux navires en construction.
SECTION DEUXIÈME
ASSURANCES SUR FACULTÉS