CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 1027-1
1027-1. La sentence arbitrale est susceptible d'appel à moins que les parties n'aient renoncé à l’appel dans la convention d'arbitrage. Toutefois, elle
n'est pas susceptible d'appel lorsque l'arbitre a reçu mission de statuer
comme amiable compositeur, à moins que les parties n'aient expressément
réservé cette faculté dans la convention d'arbitrage.