CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 1036
1036. Les tribunaux, suivant la gravité des circonstances, pourront, dans
les causes dont ils seront saisis, prononcer, même d'office, des injonctions,
supprimer des écrits, les déclarer calomnieux, et ordonner l'impression et
l'affiche de leurs jugements.
C28 – 79 [Issue 1]
Code de Procédure Civile