CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 11
11. Dans le cas d'insulte ou irrévérence grave envers le juge, il en dressera
procès-verbal et pourra condamner à un emprisonnement de trois jours au
plus.
CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808
TITRE DEUXI: ÈME DES AUDIENCES DU DISTRICT MAGISTRATE, ET DE LA
CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 11
consolidated text (as amended). juris shows the text as it was consolidated; it does not confirm that this is the law in force today.