CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 10
10. Les parties seront tenues de s'expliquer avec modération devant le
juge, et de garder en tout le respect qui est dû à la justice: si elles y manquent, le juge les y rappellera d'abord par un avertissement; en cas de récidive, elles pourront être condamnées à une amende qui n'excèdera pas la
somme de dix francs, avec affiches du jugement, dont le nombre n'excèdera
pas celui des communes du canton.