CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 127

127. Pourront les juges, dans les cas énoncés en l’article précédent, ordonner qu’il sera sursis à l’exécution de la contrainte par corps, pendant le temps qu’ils fixeront; après lequel, elle sera exercée sans nouveau jugement. Ce sursis ne pourra être accordé que par le jugement qui statuera sur la contestation; et qui énoncera les motifs de délai.

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