CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 131

131. Pourront néanmoins les dépens être compensés en tout ou en partie, entre conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs ou alliés au même degrés; les juges pourront aussi compenser les dépens en tout ou en partie, si les parties succombent respectivement sur quelques chefs.

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