CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 165
165. L'opposition ne pourra jamais être reçue contre un jugement qui aurait
débouté d'une première opposition.
TITRE NEUVIÈME
DES EXCEPTIONS
I — DE LA CAUTION À FOURNIR PAR LES ÉTRANGERS
CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808
TITRE HUITI: ÈME DES JUGEMENTS PAR DÉFAUT ET OPPOSITIONS
CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 165
consolidated text (as amended). juris shows the text as it was consolidated; it does not confirm that this is the law in force today.