CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 192

192. En cas d'opposition, l'incident sera réglé sommairement: si l'avoué succombe, il sera condamné personnellement aux dépens de l'incident, même en tels autres dommages-intérêts et peines qu'il appartiendra, suivant la nature des circonstances. TITRE DIXIÈME DE LA VÉRIFICATION DES ÉCRITURES

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