CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 192
192. En cas d'opposition, l'incident sera réglé sommairement: si l'avoué
succombe, il sera condamné personnellement aux dépens de l'incident,
même en tels autres dommages-intérêts et peines qu'il appartiendra, suivant
la nature des circonstances.
TITRE DIXIÈME
DE LA VÉRIFICATION DES ÉCRITURES