CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 313
313. Si la récusation est admise, il sera d'office, par le même jugement,
nommé un nouvel expert ou de nouveaux experts à la place de celui ou de
ceux récusés.
CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 313
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