CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 314
314. Si la récusation est rejetée, la partie qui l'aura faite sera condamnée
en tels dommages et intérêts qu'il appartiendra, même envers l'expert, s'il le
requiert; mais, dans ce dernier cas, il ne pourra demeurer expert.