CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 338
338. Toutes demandes incidentes seront formées en même temps; les frais
de celles qui seraient proposées postérieurement, et dont les causes auraient
existé à l'époque des premières, ne pourront être répétés.
Les demandes incidentes seront jugées par préalable, s'il y a lieu; et, dans
les affaires sur lesquelles il aura été ordonné une instruction par écrit, l'incident sera porté à l'audience, pour être statué ce qu'il appartiendra.
II — DE L'INTERVENTON