CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 39
39. Dans les causes sujettes à l’appel, le greffier dressera procès-verbal de
l’audition des témoins: cet acte contiendra leurs noms, âge, profession et
demeure, leur serment de dire vérité, leur déclaration s’ils sont parents, alliés, serviteurs ou domestiques des parties, et les reproches qui auraient été
fournis contre eux. Lecture de ce procès-verbal sera faite à chaque témoin
pour la partie qui le concerne; il signera sa déposition, ou mention sera faite
qu’il ne sait ou ne peut signer. Le procès-verbal sera, en outre, signé par le
juge et le greffier. Il sera procédé immédiatement au jugement, ou au plus
tard à la première audience.