CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 478
478. Les jugements passés en force de chose jugée, portant condamnation
à délaisser la possession d'un héritage, seront exécutés contre les parties
condamnées, nonobstant la tierce opposition et sans y préjudicier.
Dans les autres cas, les juges pourront, suivant les circonstances, suspendre l'exécution du jugement.