CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 491
491. Si une partie veut attaquer par la requête civile un jugement produit
dans une cause pendante en un tribunal autre que celui qui l'a rendu, elle se
pourvoira devant le tribunal qui a rendu le jugement attaqué; et le tribunal
saisi de la cause dans laquelle il est produit, pourra, suivant les circonstances, passer outre ou surseoir.