CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 591
591. Si le saisi est absent, et qu’il y ait refus d’ouvrir aucune pièce ou
meuble, l’huissier en requerra l’ouverture; et s’il se trouve des papiers, il requerra l’apposition des scellés par l’officier appelé pour l’ouverture.