CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 592
592. Ne pourront être saisis—
1° les objets que la loi déclare immeubles par destination;
2° le coucher nécessaire des saisis, ceux de leurs enfants vivant
avec eux; les habits dont les saisis sont vêtus et couverts;
3° les livres relatifs à la profession du saisi, jusqu’à la somme de
trois cents francs, à son choix;
4° les machines et instruments servant à l’enseignement, pratique
ou exercice des sciences et des arts, jusqu’à concurrence de la
même somme, et au choix du saisi;
5° les équipements des militaires, suivant l’ordonnance et le grade;
6° les outils des artisans, nécessaires à leurs occupations personnelles;
7° les farines et menues denrées nécessaires à la consommation du
saisi et de sa famille pendant un mois;
8° enfin, une vache, ou trois brebis, ou deux chèvres, au choix du
saisi, avec les pailles, fourrages et grains nécessaires pour la
litière et la nourriture desdits animaux pendant un mois.