CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 592

592. Ne pourront être saisis— 1° les objets que la loi déclare immeubles par destination; 2° le coucher nécessaire des saisis, ceux de leurs enfants vivant avec eux; les habits dont les saisis sont vêtus et couverts; 3° les livres relatifs à la profession du saisi, jusqu’à la somme de trois cents francs, à son choix; 4° les machines et instruments servant à l’enseignement, pratique ou exercice des sciences et des arts, jusqu’à concurrence de la même somme, et au choix du saisi; 5° les équipements des militaires, suivant l’ordonnance et le grade; 6° les outils des artisans, nécessaires à leurs occupations personnelles; 7° les farines et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois; 8° enfin, une vache, ou trois brebis, ou deux chèvres, au choix du saisi, avec les pailles, fourrages et grains nécessaires pour la litière et la nourriture desdits animaux pendant un mois.

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