CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 6
6. Dans les cas urgents, le juge donnera une cédule pour abréger les délais,
et pourra permettre de citer, même dans le jour et à l'heure indiqués.
CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 6
consolidated text (as amended). juris shows the text as it was consolidated; it does not confirm that this is the law in force today.