CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 601

601. Si la saisie est faite au domicile de la partie, copie lui sera laissée, surle-champ, du procès-verbal, signée des personnes qui auront signé l’original; si la partie est absente, copie sera remise au maire ou adjoint, ou au magistrat qui, en cas de refus de portes, aura fait faire ouverture, et qui visera l’original.

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