CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 608
608. Celui qui se prétendra propriétaire des objets saisis, ou de partie
d’iceux, pourra s’opposer à la vente par exploit signifié au gardien, et dénoncé au saisissant et au saisi, contenant assignation libellée et l’énonciation
des preuves de propriété, à peine de nullité: il y sera statué par le tribunal du
lieu de la saisie, comme en matière sommaire.
C28 – 49 [Issue 1]
Code de Procédure Civile
Le réclamant qui succombera, sera condamné, s’il y échet, aux dommages et intérêts du saisissant.