CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 609

609. Les créanciers du saisi, pour quelque cause que ce soit, même pour loyers, ne pourront former opposition que sur le prix de la vente: leurs oppositions en contiendront les causes; elles seront signifiées au saisissant et à l’huissier ou autre officier chargé de la vente, avec élection de domicile dans le lieu où la saisie est faite, si l’opposant n’y est pas domicilié: le tout à peine de nullité des oppositions, et des dommages-intérêts contre l’huissier, s’il y a lieu.

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