CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 844
844. La partie qui voudra se faire délivrer une seconde grosse, soit d’une
minute d’acte, soit par forme d’ampliation sur une grosse déposée,
présentera, à cet effet, requête au président du tribunal de première instance:
en vertu de l’ordonnance qui interviendra, elle fera sommation au notaire
pour faire la délivrance à jour et heure indiqués, et aux parties intéressées,
pour y être présentes; mention sera faite de cette ordonnance au bas de la
seconde grosse, ainsi que de la somme pour laquelle on pourra exécuter, si la
créance est acquittée ou cédée en partie.