CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 919
919. Si les paquets cachetés paraissent, par leur suscription, ou par
quelque autre preuve écrite, appartenir à des tiers, le président du tribunal
ordonnera que ces tiers seront appelés dans un délai qu’il fixera, pour qu’ils
puissent assister à l’ouverture: il la fera au jour indiqué, en leur présence ou à
leur défaut; et si les paquets sont étrangers à la succession, il les leur remettra sans en faire connaître le contenu, ou les cachetera de nouveau pour leur
être remis à leur première requisition.