CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 293
293. Par le contrat d’affrètement, le fréteur s’engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d’un affréteur.
Les conditions et les effets de l’affrètement sont définis par les parties au
contrat et à défaut par les dispositions du présent titre.