CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 299
299. Le fréteur s’oblige—
1° A présenter à la date et au lieu convenus et à maintenir pendant
le voyage le navire désigné en bon état de navigabilité, armé et
équipé convenablement pour accomplir les opérations prévues
dans la charte-partie.
2° A faire toutes diligences qui dépendent de lui pour exécuter le ou
les voyages prévus à la charte-partie.