CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 312
312. Par l’affrètement “coque-nue”, le fréteur s’engage, contre paiement
d’un loyer, à mettre, pour un temps défini, à la disposition d’un affréteur, un
navire déterminé, sans armement ni équipement, ou avec un équipement et
un armement incomplets.