CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 315
315. Sous réserve des dispositions de l’article 319, le transporteur dans
tous les contrats de transport des marchandises par mer, sera, quant au
chargement, à la manutention, à l’arrimage, au transport, à la garde, aux soins et au déchargement des dites marchandises, soumis aux responsabilités
et obligations, comme il bénéficiera des droits et exonérations ci-dessous
énoncés.