CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 314
314. Dans le présent titre, les mots suivants sont employés dans le sens
précis indiqué ci-dessous—
(a) “Transporteur” comprend le propriétaire du navire ou l’affréteur,
partie à un contrat de transport avec un chargeur;
(b) “Contrat de transport” s’applique uniquement au contrat de transport constaté par un connaissement ou par tout document similaire formant titre pour le transport des marchandises par mer; il
s’applique également au connaissement ou document similaire
émis en vertu d’une charte-partie à partir du moment où ce titre
régit les rapports du transporteur et du porteur du connaissement;
(c) “Marchandises” comprend biens, objets, marchandises et articles
de nature quelconque, à l'exception des animaux vivants et de la
cargaison qui, par le contrat de transport, est déclarée comme
mise sur le pont et, en fait, est ainsi transportée;
(d) “Navire” signifie tout bâtiment employé pour le transport des
marchandises par mer;
(e) “Transport de marchandises” couvre le temps écoulé depuis le
chargement des marchandises à bord du navire jusqu’à leur déchargement du navire.
C27 – 37 [Issue 1]
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