CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809

Article 325-3

CHAPITRE PREMIER: DU CONTRAT DE PASSAGE

CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 325-3

325-3. Le passager doit se présenter à l’embarquement dans les conditions fixées par le billet de passage. En cas de retard ou de renonciation au voyage, il reste débiteur du prix du passage.

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