CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 326-1
326-1. L'accident corporel survenu en cours de voyage ou pendant les
opérations d'embarquement ou de débarquement, soit aux ports de départ ou
de destination, soit aux ports d'escales, donne lieu à réparation de la part du
transporteur, s'il est établi qu'il a contrevenu aux obligations prescrites par
l'article précédent ou qu'une faute a été commise par lui-même ou un de ses
préposés.