CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 326-2
326-2. Le transporteur est responsable de la mort ou des blessures des voyageurs causées par naufrage, abordage, échouement, explosion, incendie ou
tout sinistre majeur, sauf preuve, à sa charge, que l'accident n'est imputable
ni à sa faute ni à celle de ses préposés.