CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 336
336. Le présent titre n'est pas applicable aux contrats d'assurance ayant
pour objet de garantir les risques relatifs à la navigation de plaisance.
Ces contrats sont soumis aux dispositions des articles 1983-1 à 1983-91
du Code Civil Mauricien.
CHAPITRE DEUXIÈME
RÈGLES COMMUNES AUX DIVERSES ASSURANCES MARITIMES
SECTION PREMIÈRE
CONCLUSION DU CONTRAT