CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 340
340. Toute assurance faite après le sinistre ou l’arrivée des objets assurés
ou du navire transporteur est nulle, si la nouvelle en était connue, avant la
conclusion du contrat, au lieu où il a été signé ou au lieu où se trouvait
l’assuré ou l’assureur.