CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 339
339. Toute modification en cours de contrat, soit de ce qui a été convenu
lors de sa formation, soit de l’objet assuré, d’où résulte une aggravation sensible du risque, entraîne la résiliation de l’assurance si elle n’a pas été déclarée à l’assureur dans les trois jours où l’assuré en a eu connaissance, jours
fériés non compris, à moins que celui-ci n’apporte la preuve de sa bonne foi,
auquel cas il est fait application des dispositions du deuxième alinéa de
l’article 338.
[Issue 1] C27 – 46
Revised Laws of Mauritius
Si cette aggravation n’est pas le fait de l’assuré, l’assurance continue, moyennant augmentation de la prime correspondant à l’aggravation survenue.
Si l’aggravation est le fait de l’assuré, l’assureur peut, soit résilier le contrat dans les trois jours à partir du moment où il en a eu connaissance, la
prime lui étant acquise, soit exiger une augmentation de prime correspondant
à l’aggravation survenue.