CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 352
352. Les risques assurés demeurent couverts, même en cas de faute de
l’assuré ou de ses préposés terrestres, à moins que l’assureur n’établisse que
le dommage est dû à un manque de soins raisonnables de la part de l’assuré
pour mettre les objets à l’abri des risques survenus.
L’assureur ne répond pas des fautes intentionnelles ou lourdes de
l’assuré.